Principaux projets de loi en cours
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Projet de loi de finances pour 2007
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Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la
télévision du futur
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat
salarié
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux sociétés anonymes
coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété
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Projets et propositions de lois en attente de promulgation - Les textes
récemment promulgués
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Autres débats parlementaires : mercredi 22 novembre 2006
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Les commissions mixtes paritaires : date et composition
Pour plus de renseignements sur ces projets et propositions de
loi, vous pouvez consulter le site du Sénat : www.senat.fr, rubrique
« Actualités Parlementaires ».