12ème législature [2005]
Création d’un diplôme de technicien en ascenseurs
Ministère
de dépôt : Education Nationale, Enseignement Supérieur, Recherche
Question écrite n°
20016 publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 page 2761, posée par JOURNET (Alain)
du groupe socialiste
M. Alain Journet attire l’attention de Monsieur le
Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche, sur la nécessité d’approuver, dans les meilleurs délais, la création
d’un diplôme de technicien en ascenseurs, dont la demande a été transmise au
Ministère en septembre 2004, après l’avis favorable de la troisième Commission
Professionnelle Consultative de l’Education Nationale le 14 juin 2004. Ce
métier requiert des compétences pluridisciplinaires spécifiques en matières de
technique, de sécurité et de relation avec les usagers. Le dispositif
réglementaire sur la sécurité des ascenseurs est désormais totalement
opérationnel, et les besoins en personnel qualifié sont réels et estimés à
1 500 jeunes par an pour l’ensemble de la profession : emplois
stables, qualifiés et non délocalisables. En conséquence, il lui demande si
l’approbation de l’élaboration de ce diplôme de technicien est à l’ordre du
jour, tout décalage dans le processus pouvant entraîner un report d’une année
dans la mise en oeuvre effective de ce diplôme et de la formation associée.
Ministère de réponse : Education - Publiée dans le JO Sénat du
24/08/2006 - page 2199
M. le Ministre de l'Education Nationale a donné son
accord, en octobre 2005, à la création d'un diplôme national dans le domaine
des ascenseurs. La Direction de l'enseignement scolaire a immédiatement engagé
les travaux nécessaires, avec le soutien actif de la profession. La commission
professionnelle consultative de la métallurgie, réunie le 16 décembre 2005, a validé
ces travaux. L'arrêté de création de la mention complémentaire « technicien(ne)
ascensoriste » (service modernisation) a été publié au Journal officiel du 5
avril 2006. Les sections qui prépareront ce diplôme en un an pourront ouvrir
dès la rentrée 2006, en priorité dans les lycées qui dispensent aujourd'hui une
formation complémentaire d'initiative locale dans le domaine des ascenseurs et
dans les zones fortement urbanisées.
11ème législature [2001]
Situation des chefs de travaux des lycées professionnels et
technologiques
Ministère de dépôt:
Education
Question écrite Nº
37062 du 06/12/2001 page 3825, posée par JOURNET (Alain) du groupe socialiste
(Caduque).
M.
Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur
la situation difficile des chefs de travaux des lycées professionnels et
technologiques dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci connaît depuis
plusieurs années des dysfonctionnements graves et ce malgré les interpellations
successives, auprès des différents conseillers techniques au cabinet du
ministre et les concertations avec les organisations syndicales. Le texte à
paraître dans quelques semaines semble peu significatif au regard des
difficultés auxquelles est confrontée la fonction : recrutements aléatoires, 42
% des postes au lycée sont pourvus par des " faisant fonction " ;
absence de clarification du régime de rémunération, positionnement et mission
mal définis dans le nouveau mode de pilotage des établissements... Une
déception massive gagne l'ensemble de la profession. Comme il l'avait souligné,
l'apport des chefs de travaux des lycées technologiques est fondamental dans la
qualité pédagogique des établissements. En conséquence, il lui demande quelles
mesures il entend prendre afin de répondre aux aspirations légitimes de cette
corporation.
11ème
législature [2001]
Recrutement des enseignants en sciences économiques et
sociales
Ministère de dépôt:
Education
Question écrite Nº
37063 du 06/12/2001 page 3825, posée par JOURNET (Alain) du groupe socialiste
(Caduque).
M.
Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur
la situation des recrutements d'enseignants en sciences économiques et
sociales. L'annonce des postes mis au concours pour 2002 est une fois de plus
largement insuffisante. En 2001, afin d'assurer l'enseignement des sciences
économiques et sociales, le rectorat de Montpellier a dû faire appel à des
contractuels. De plus, cette discipline est particulièrement touchée par la
baisse des recrutements intervenue depuis les années 1990. C'est une diminution
des trois quarts des postes au CAPES (240 en 1995, 60 en 1999). Cette année,
les 65 postes prévus couvriront à peine les départs en retraite. En
conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour ne pas
laisser cette discipline, de plus en plus prisée par les élèves, sans perspective
d'avenir crédible.
11ème
législature [2001]
Situation de l'université Paul-Valéry de Montpellier
Ministère de dépôt:
Education
Question écrite Nº
30652 du 25/01/2001 page 208, posée par JOURNET (Alain) du groupe socialiste.
M.
Alain Journet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur
la situation particulièrement difficile de l'université Paul-Valéry de
Montpellier. Le mardi 12 décembre 2000, l'université est restée fermée pour
témoigner des conditions déplorables de travail dans laquelle se trouvent à la
fois le personnel et les étudiants. En effet alors qu'elle est depuis plusieurs
années une des rares à connaître une augmentation constante des effectifs
étudiants, elle connaît, selon l'intersyndicale des personnels et étudiants, un
déficit considérable des personnels et étudiants, un déficit considérable des
dotations globales en personnel, dotation de fonctionnement, sans compter les
retards pris dans les divers contrats de plan Etat-région qui l'ont privé de 30
000 mètres carrés de locaux supplémentaires et les nouvelles normes SANREMO qui
favorisent les disciplines littéraires, de l'art et des sciences humaines et
sociales. Ces difficultés cumulées entraînent aujourd'hui des
dysfonctionnements graves mettant en péril la mission de service public de
cette université. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend
prendre pour que l'université Paul-Valéry puisse bénéficier d'une ligne de
crédits suffisantes afin d'apporter aux étudiants une formation supérieure de
qualité dont elle a la responsabilité.
Ministère de
réponse: Education - Publiée dans le JO Sénat du 03/05/2001 page 1520.
Le système analytique de répartition des moyens (SANREMO) fait actuellement l'objet d'une réflexion visant à évaluer l'efficience des critères utilisés par rapport aux besoins exprimés par les établissements, notamment ceux dispensant principalement des enseignements en sciences humaines et en lettres. En ce qui concerne l'université Montpellier-III, sa dotation globale de fonctionnement doit augmenter de 4 % en 2001, sans compter le versement d'une subvention exceptionnelle de 2,5 millions de francs. 43 emplois d'enseignants ainsi que 8 emplois de personnel IATOS ont été créés par cet établissement, au cours des mêmes exercices budgétaires. 8 nouveaux emplois d'enseignants, 13 emplois de personnel IATOS ainsi que 6 emplois de personnel de bibliothèque doivent également y être affectés en 2001. Le soutien aux missions nouvelles a fait l'objet d'un contrat quadriennal de développement (1999-2000) qui prévoit le versement de 77 millions de francs en sus de la dotation de fonctionnement.